Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne Qobuz

Coordonnées de l’entreprise
XANDRIE SA est une société anonyme au capital de 5 136 057 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 749 983 029     
Le siège social est situé 45 rue Delizy, 93692 Pantin CEDEX, et son numéro de TVA FR52 749 983 029

Adresse email : lifestyle@qobuz.com 

Directeur de la publication : Denis Thébaud

Hébergeur : Amazon Web Service, Inc, P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

Coordonnées du service client : conseillers disponibles de 9h30 à 12h puis de 14H30 à 17h30 (GMT+1) via le formulaire de contact en ligne         
Ou via courriel à l’adresse support-help@qobuz.com

1. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l’ensemble des Commandes passées par les consommateurs concernant les produits sur la boutique en ligne de Qobuz par Xandrie.

Toute validation de Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. 
   Définitions

« Client » désigne toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, qui réalise une Commande sur la boutique en ligne de Qobuz.

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit effectué par un Client sur la boutique en ligne Qobuz, dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

« Donnée Personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, notamment tout identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification ou une donnée de localisation.       

« Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur la boutique en ligne de Qobuz où est regroupé l’ensemble des informations communiquées par le fournisseur, relatives aux produits ou services vendus.

« Produits » désigne l’ensemble des biens disponibles sur la boutique en ligne de Qobuz et pouvant faire l’objet de Commandes par le Client dans un but qui ne peut pas être imputé à leur activité commerciale ou professionnelle.

1. Commandes

Les Commandes sont placées sur la boutique en ligne de Qobuz. Le processus de commande permet au Client de vérifier les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sur les pages détaillées de la boutique, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande.

Xandrie livre ses Produits exclusivement dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Chili, Mexique, Brésil, Argentine, Colombie. 

Une fois la Commande confirmée, celle-ci devient définitive, et le contrat de vente est conclu.
Le Client recevra une confirmation de réception de sa Commande par courriel.

Xandrie se réserve le droit d’annuler toute Commande effectuée en utilisant des logiciels, des robots, des collecteurs, robots d’indexation ou tout autre système ou comportement scripté, qui fait notamment appel à des services de tiers pour passer une commande au nom du Client.           

1. Produits et Disponibilité

L’obligation de livrer de Xandrie se limite aux Produits disponibles en stock, ou commandés par Xandrie auprès de ses fournisseurs, jusqu’à épuisement des stocks.

En cas de défaut d’approvisionnement du Produit par nos fournisseurs, qui leur est imputable, Xandrie se dispense de la livraison du Produit commandé par le Client dans le délai indiqué.

1. 
   Prix et frais de livraison

Les Produits sont facturés sur la base des prix indiqués sur la boutique en ligne de Qobuz au moment de la Commande du Client. Les prix sont indiqués dans le devise du lieu de résidence du Client, et incluent toutes les taxes au taux légal en vigueur, dont la TVA, mais excluent les frais de livraison, facturés en supplément.

Les frais de livraison sont calculés selon les coûts provenant de la taille du Produit, de l’envoi du Produit, du lieu d’expédition et du traitement de la Commande et de tout autre service requis. Les frais de livraison seront indiqués de façon claire et précise par Xandrie avant le paiement par le Client, et s’ajouteront au montant total de la Commande.

1. Paiement

Xandrie accepte les moyens de paiement suivants : carte de crédit, Apple Pay et Shop Pay. 

Selon le lieu de résidence et de Commande du Client, Xandrie se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Tous frais liés au mode de paiement choisi par le Client sont à sa charge uniquement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La transaction est débitée le jour de la Commande.

Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

1. Livraison

Adresse de livraison    
La livraison est effectuée par un transporteur tiers, à l'adresse fournie par le Client lors de la Commande.

Délai d’expédition      
Le Produit sera livré au Client dans le délai indiqué dans la confirmation de Commande.      
Le délai de livraison indiqué court à compter de la réception du paiement du Client.

Xandrie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Commandes dans les délais estimés, toutefois ces délais ne sont fournis qu’à titre indicatif. Xandrie n'est pas responsable des conséquences dues à un retard d'expédition. Sauf dépassement du délai légal en vigueur, un retard d’expédition ne peut donner lieu à la résiliation de la vente par le Client.

Si un évènement de force majeure ou un cas fortuit empêche la livraison de la Commande, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client peut contacter le service client de Xandrie via le formulaire de contact en ligne, ou par courriel à l’adresse support-help@qobuz.com. Si le Client conteste la livraison effective de la Commande malgré l’information de livraison effectuée dans le suivi de commande, celui-ci contacte le Service Clients de Xandrie dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison indiquée dans son suivi de commande. Xandrie ouvrira une enquête auprès du transporteur dont les délais de réponse peuvent aller jusqu’à deux (2) mois. Le Client reçoit alors un courriel l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête. Si la Commande est localisée, la livraison reprendra. Si la Commande est déclarée perdue, Xandrie en avisera alors le Client et engagera le remboursement du montant de la Commande non livrée. En cas de retard d’expédition de la Commande, Xandrie annoncera un nouveau délai de livraison au Client.

Réception de la Commande   
Une fois réception de la Commande à l’adresse qu’il aura communiquée, le Client est tenu de vérifier immédiatement si la Commande est complète et si les Produits sont endommagés. Si c’est le cas, les réclamations doivent être adressées au plus tôt au Service Client de Xandrie.

Dans le cas où le Client ne retire ou ne réceptionne pas la Commande dans les délais et modalités prévus, la Commande sera retournée à Xandrie qui la mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison.

1. 
   Retours

Retour en cas de colis endommagé

En cas de colis visiblement endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur à la réception de la Commande ou refuser immédiatement la Commande auprès du transporteur, et en informer Xandrie à la même occasion,.

Retour en cas de non-conformité des Produits à la Commande ou de défectuosité

En cas de non-conformité des biens à la Commande, ou de vice apparent, le Client doit en informer le service client de Xandrie via le formulaire de contact en ligne, ou par courriel à l’adresse support-help@qobuz.com, dans les 15 jours suivant la réception de la Commande.

Une photographie du Produit sera demandée au cours de la procédure.

En cas de constatation par écrit de la non-conformité ou de vice apparent du Produit par Xandrie, le Produit devra être renvoyé par le Client par pli postal recommandé, à l'adresse communiquée par Xandrie, dans son état d’origine. Pour ce faire, le Client utilisera l’étiquette de retour, éditable à partir de son compte client. Si le Client rencontre des difficultés à télécharger l’étiquette de retour, il doit en informer le service client de Xandrie via le formulaire de contact en ligne, ou par courriel à l’adresse support-help@qobuz.com.

Après réception du Produit retourné et constatation de la non-conformité ou de tout vice apparent, le Client obtiendra remboursement des frais de retour. Le Client pourra également obtenir le remboursement des sommes déjà versées au titre de la Commande, soit obtenir livraison d’un Produit identique ou, si existant, un Produit de remplacement de qualité́ et de prix équivalent, aux frais de Xandrie.

Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé sur le compte bancaire lié au moyen de paiement utilisé.

Dans le cas où les Produits retournés sont conformes à la Commande et/ou sans vice apparent, Xandrie ne sera pas tenu de rembourser le Client ni de supporter de nouveaux frais de livraison.

Délai de retour des Produits

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au-delà, le Client reconnaît que les Produits sont conformes à sa Commande et les Produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Retour en cas de motif imputable au Client

Dans le cas où la Commande a été retourné pour un motif imputable au Client (Commande non réclamée, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

 

1. Droit de Rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la Commande, sans donner de motifs, sauf exceptions prévues à l’article L. 221-28 du code de la consommation, notamment :

• En cas d’envoi de Produits descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène,
• En cas d’envoi de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client envoie à Xandrie une décision de rétractation, dans le délai légal, au moyen d’une déclaration claire parmi les moyens suivants :

• via le formulaire de contact en ligne,
• par courriel à l’adresse support-help@qobuz.com.

Un formulaire type de rétractation est également mis à disposition du Client et accessible à tout moment sur le site, via ce lien de téléchargement.

A la réception de la demande de rétractation, Xandrie enverra au Client un accusé de réception.
Le Client disposera de 14 jours à compter de cet accusé de réception pour renvoyer les Produits à l’adresse postale communiquée par Xandrie, en parfait état et non utilisés, dans leur emballage d’origine et complets (étiquettes, documentation notices d’emploi, accessoires…) ou tout emballage permettant la protection du Produit. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.

Xandrie se réserve le droit de ne pas accepter le retour des Produits du Client en l’absence de notification préalable de la rétractation par l’un des moyens cités, ou si les Produits sont endommagés, portés ou incomplets, ou impropres à leur revente.

Si la rétractation est valable, le Client sera remboursé de l’ensemble des paiements reçus du Client pour la Commande, dans les 14 jours suivants l’accusé de réception de sa demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande.

Xandrie se réserve toutefois le droit de reporter le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve irréfutable du renvoi postal du Produit.

1. 
   Conformité et Garantie

Tout Produit bénéficie, sans paiement supplémentaire, de la garantie légale de conformité, prévus aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des défauts cachés du Produit vendu prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cadre :

• Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-12 du code de consommation
• L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit ou la date d’apparition de celui-ci durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

En outre, le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu ; le cas échéant, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

1. Responsabilités

Xandrie ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Produit par le Client, Xandrie ne pouvant être inquiété à ce titre pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation du Produit.

 

1. Données Personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, et pour connaître vos droits, consultez la page de Xandrie consacrée à la protection des données personnelles. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la Commande, aux relations commerciales et à la gestion d’un fichier clientèle. Les Données Personnelles peuvent également être utilisées par Xandrie pour informer les clients sur les Produits de Xandrie, et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation de la boutique en ligne de Xandrie.

Enfin, ces données peuvent être transmises aux prestataires de Xandrie en charge de la préparation, du paiement, du traitement et de la livraison de la Commande du Client.

1. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, ainsi que tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation.

Dans le cas où les présentes CGV seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.

En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable.
En application des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement au service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :      
Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015-75362 PARIS CEDEX 8- https://www.mediateurfevad.fr/.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.